Qu’est-ce que le Fons Català?

Au niveau institutionnel, conformément à la loi espagnole de coopération internationale (Loi 23/1998 de Coopération Internationale pour le Développement), le FCCD est présent au sein de la Commission Interterritoriale de Coopération pour le Développement. En Catalogne, conformément à la loi catalane de coopération (Loi 26/2001 de Coopération pour le Développement), le FCCD est présent au sein de la Commission de Coordination avec les Organisations Locales, ainsi que du Conseil de Coopération pour Développement. Au niveau local, il existe un accord avec l’Association Catalane de Communes et Comarques (ACM) et avec la Fédération de Communes de Catalogne (FMC), dont il est membre de l’organe exécutif.

Une gestion conjointe des ressources économiques apportées par les institutions associées, ce qui permet d’unifier les critères d’analyse et d’évaluation des projets et de disposer d’une équipe technique composée de spécialistes, offrant ainsi un suivi coordonné des projets financés et évitant la dispersion des efforts, les doublons et les limitations techniques et économiques rencontrées par beaucoup de mairies.

Une action comme outil de coordination des efforts des mairies catalanes pour les actions en situation d’urgence, particulièrement au moment de la post-urgence et de la reconstruction. Cette action a été mise en route en 1998 avec la Campagne pour la Reconstruction de l’Amérique centrale après le passage de l’ouragan Mitch et, depuis, elle a été appliquée à d’autres situations d’urgence, aussi bien pour des causes naturelles que pour des causes telles que celles du Kossovo, du Mozambique, du peuple saharaoui, ou encore au Salvador, en Irak, dans le sud-est asiatique, à Cuba, en Haïti, à Myanmar, au Pérou, au Pakistan, en Syrie, aux Philippines, au Népal, au Mexique, au Sahel et dans la Corne de l’Afrique. Par ailleurs, plus récemment, la campagne « Monde Local Refuge », initiée en 2015 et toujours en cours, a permis à de nombreuses mairies catalanes de contribuer à pallier la crise des personnes réfugiées.

Promouvoir, à travers de ses actions dans notre pays et dans les pays défavorisés, la création et la consolidation d’une société civile active et engagée pour les valeurs de développement et de droits humains, en finançant des projets qui mettent en avant la participation directe de la population bénéficiaire et en soutenant des projets de sensibilisation et d’éducation réalisés par les associations de notre pays.

Le FCCD se veut la voix commune devant d’autres institutions, nationales, étatiques et internationales, de toutes les mairies catalanes engagées pour la coopération pour le développement et la solidarité. Son but est de revendiquer le rôle crucial de l’administration locale dans la promotion de la coopération décentralisée au Nord et du développement local au Sud, à travers la constitution et la gestion d’un fonds économique de coopération pour le développement. Le FCCD a différents domaines d'action pour ses partenaires et collaborateurs.

• Champ institutionnel: composé des institutions mêmes qui en font partie et de la volonté de marquer et diriger les directives d’action.
• Champ opérationnel: le FCCD est organisé en commissions et groupes de travail.
• Champ économique : participation économique au financement des projets de coopération approuvés chaque année par l’Assemblée Générale et aux campagnes d’urgence et de reconstruction.

Au début des années 80, un groupe d'organisations a lancé une campagne publique pour recueillir des signatures pour demander à l'Espagne de se conformer à la recommandation des Nations Unies d'allouer 0,7% du PIB à la coopération au développement.

Après le succès de la campagne auprès de la société, le Fons Català de Cooperació al Desenvolupament (FCCD) voit le jour en juillet 1986 à Salt, en Catalogne.

Le FCCD naît avec la volonté de devenir un organisme où puissent confluer toutes les institutions publiques catalanes (mairies, conseils de comarque, députations, communautés de communes et Generalitat) afin de contribuer, depuis le territoire catalan, au développement des pays du Sud, à travers la constitution et la gestion d’un fonds économique de coopération pour le développement.

Le FCCD est le premier fonds de coopération décentralisé de l’État espagnol et promeut en 1995 la création de la Confédération des Fonds de Coopération et Solidarité, qui regroupe plus de 700 mairies et organismes coopérants au Pays Basque, au Pays Valencien, à Majorque, à Minorque, en Galice, à Ibiza et Formentera, en Andalousie, en Extremadoure et en Catalogne.

Le FCCD participe aux réseaux locaux, nationaux, étatiques, européens et mondiaux pour faire entendre la voix du monde local. Sa présence dans ces espaces permet aux mairies d’avoir une représentation permanente dans tous les organismes dont les objectifs concordent avec ceux des autorités locales dans le domaine de la coopération pour le développement et la solidarité.

Cette coordination facilite également l’échange d’information et une meilleure gestion des engagements et des accords pris au sein d’autorités supralocales.

Le FCCD se veut un espace de consensus, c’est pour cela que ses organes de représentation sont toujours, autant que possible, le reflet de la réalité plurielle de la Catalogne, tenant compte de la pluralité politique, de la distribution territoriale et démographique et des différents types d’institutions associées.

Il est dirigé par un Organe Exécutif (“Junta”) et célèbre annuellement son Assemblée Générale, où l’activité de l’année est expliquée aux membres.

Article 10.- Les compétences de l'Assemblée Générale ordinaire des membres sont:

a) La ratification des inscriptions et résiliations d’inscription des associés. L’admission et la révocation des membres protecteurs et collaborateurs.

b) L’approbation du bilan et du mémoire de l’année correspondante, ainsi que des actes des assemblées.

c) L’approbation des projets de coopération présentés par l’Organe Exécutif.

d) L’approbation du budget annuel, de la cotisation pour l’année suivante et du pourcentage auquel fait référence l’article 39 de ces statuts.

e) La nomination des membres de l’Organe Exécutif.

f) Le contrôle de l’action des membres de l’Organe Exécutif dans l’exercice de leurs fonctions.

g) Le traitement et la résolution des questions proposées par l’Organe Exécutif ou par les membres, à la demande d’au moins 25% d’entre eux.

h) La poursuite de l’accomplissement des objectifs de l’association.

i) L’approbation des barèmes de vote pondéré.

L’Organe Exécutif (27 membres) est choisi tous les 4 ans par l’Assemblée Générale des membres. Les membres du FCCD étant des mairies et autres organisations du monde municipal, le renouvellement des fonctions de l’Organe Exécutif est conditionné par le renouvellement des représentants politiques au sein de ces institutions. C’est pour cela que, en accord avec les statuts, le renouvellement de l’Organe Exécutif doit avoir lieu après les élections municipales.

Article 24.- Les statuts confèrent à l’Organe Exécutif les facultés suivantes:

a) L’application et l’interprétation des statuts.

b) L’exécution des accords pris lors de l’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire.

c) La direction des comptes, la formalisation du bilan et la formulation d’une proposition de budget pour la soumettre à l’Assemblée des membres. La sélection et le suivi des projets de coopération.

d) La réalisation, au nom de l’Association, des actions décidées par l’Organe Exécutif lui-même.

e) L’ouverture, la maintenance et la clôture de comptes courants auprès de banques ou d’établissements de crédit.

f) L’examen des demandes d’adhésion de nouveaux membres et leur acceptation le cas échéant (Art. 30 a.).

g) Proposer à l’Assemblée Générale la désignation des organismes protecteurs et collaborateurs de l’Association (Art. 34 i 35).

h) Résoudre des questions de caractère urgents propres à l’Assemblée des membres et les soumettre à l’Assemblée Générale suivante.

i) Convoquer les Assemblées Générales.

j) Accorder l’incorporation et le licenciement du personnel sous contrat et désigner la personne qui occupera la gérance. Le rôle du ou de la gérant(e) est de mettre en application les décisions de l’Organe Exécutif, sur indication de la présidence, dont il/elle dépend. C’est pourquoi, cette personne prendra part (sans droit de vote) aux réunions de l’Organe Exécutif, de façon que le transfert d’information soit constant et qu’elle ait la possibilité de formuler des propositions.

k) Écouter le Comité Consultatif du FCCD en tant que mécanisme de participation de la société civile organisée qu’il est, ainsi que d’autres institutions consultatives qui puissent l’aider à définir sa trajectoire. Les fonctions, composition et fonctionnement du Comité Consultatif seront établis par un règlement interne approuvé par l’Organe Exécutif lui-même, en accord avec les lignes de travail approuvées par l’Assemblée Générale.

l) En cas de non-comparution répétée de l’un des membres de l’Organe Exécutif aux réunions convoquées, l’Organe peut accorder la destitution dudit membre. Il devra alors proposer la ratification de cette destitution lors de l’Assemblée Générale suivante et lancer un appel à candidatures pour couvrir la place.

Les institutions membres de l’actuel Organe Exécutif ont été choisies lors de l’Assemblée Générale ordinaire célébrée à Barcelone le 2 novembre 2015. Chaque institution nomme, parmi ses élu(e)s, la personne qui en assure la représentation. Les membres de l’Organe Exécutif ne reçoivent aucune forme de rétribution pour la fonction occupée.

Le FCCD est organisé en commissions et groupes de travail.

Commission de Municipalisme: Avec les axes de travail suivants:

• Axe Coopération technique
• Axe En défense de la coopération
• Axe Processus et harmonisation des processus administratifs
• Groupe de Travail sur la Gestion Publique de l’Eau

Commission de Migrations et Développement: Circularité et champ d’interaction entre migrations et développement. De là naissent les groupes de travail de:

• Marroc
• Senegal
• Gambie

Commission des Droits Humains: la commission coordonne le projet Villes Défenseuses des Droits Humains, dynamise la Coordination Catalane de Mairies Solidaires avec le Peuple Saharaoui (CCASPS), dont dépend le Groupe de Travail Sahara Occidental, et réalise le suivi de projets de construction de paix en Colombie et en Palestine.

Le FCCD dispose d’une équipe technique composée de personnel employé, qui se charge de la réalisation et de la coordination des tâches nécessaires à l’ensemble de la dynamique de travail du FCCD.